Rien n’est plus agréable l’été que de nager dans une belle piscine remplie d’eau limpide… Mais saviez-vous que vous avez des obligations à respecter? En effet, toutes les installations de piscines, spas et saunas extérieurs sont encadrées par la réglementation municipale, en plus du règlement provincial!
Demande de permis
Obligatoire avant d’installer :
- Une piscine creusée;
- Une piscine semi-creusée;
- Une piscine hors terre;
- Une piscine démontable (parois rigides ou souples, gonflables ou non);
- Un spa de plus de 2 000 litres.
Aucun permis requis pour l’installation :
- D’un spa de 2 000 litres ou moins;
- D’un sauna extérieur.
Les dispositions réglementaires applicables doivent cependant être respectées, dont l’obligation d’installer un couvercle rigide sur tout type de spa extérieur auquel l’accès n’est pas limité par une construction accessoire.
Tous les documents doivent être fournis au format numérique (PDF).
- Une copie vierge du certificat de localisation existant (plan de localisation et rapport, 2004 et plus);
- Le plan d’implantation du projet à l’échelle sur une copie du plan de localisation existant OU le projet d’aménagement à l’échelle réalisé par le piscinier comportant, dans un cas comme dans l’autre, les informations suivantes :
- Distance entre la piscine et une ligne de terrain, un bâtiment principal et toute construction accessoire,
- Distance entre la piscine et les aménagements autour de celle-ci ou de l’enceinte (appareil lié au fonctionnement de la piscine, structure ou équipement fixe, fenêtre, etc.),
- Emplacement des fils électriques à proximité et/ou reliés à la propriété),
- Caractéristiques de l’enceinte (localisation, hauteur, éléments de fixation et matériau),
- Caractéristiques de la porte de l’enceinte;
- Contrat d’achat ou autre document démontrant les informations suivantes :
- Caractéristiques, dimensions, type de structure et capacité;
- Le cas échéant :
- Plan de localisation de toute installation septique et/ou puits (fait par un professionnel habilité en la matière) dans le cas où les travaux doivent être réalisés :
- À moins de 5 mètres de l’installation septique,
- À moins de 3 mètres d’un puits;
Voir les règlements provinciaux sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et sur le prélèvement des eaux et leur protection;
- Procuration du propriétaire de l’immeuble OU résolution d’entreprise ou du conseil d’administration du syndicat de copropriété.
- Plan de localisation de toute installation septique et/ou puits (fait par un professionnel habilité en la matière) dans le cas où les travaux doivent être réalisés :
- Ouverture de la demande de permis : 100 $ minimum;
- Taxes : des frais annuels de 55 $ sont appliqués sur le compte de taxes pour chaque immeuble desservi par le réseau municipal d’aqueduc et comportant une piscine.
12 mois
Règlement municipal :
Liens utiles :
Gouvernement du Québec
Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
PDF – Guide d’application du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles