Par souci de transparence, la Ville de Saint-Jérôme affiche ici tous ses avis publics. Son objectif ? Vous informer de l’avancement de ses différents dossiers, et ce, en accord avec le projet de loi no 122 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
À savoir ! Tous les appels d’offres de plus de 100 000 $ sont publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) ainsi que dans un journal local.
Liste des avis publics
(2024-07-25) - Entrée en vigueur – Règlement 0975-001
(2024-07-22) - Entrée en vigueur – Règlement 0989-000
(2024-07-18) - Aliénation de biens par la Ville de Saint-Jérôme
(2024-07-18) - Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire – Révision du plan et des règlements d’urbanisme – Prohibition de certaines interventions dans les zones H-2604 et H-2605
(2024-07-18) - Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro PR-0309-535
(2024-07-18) - Entrée en vigueur – Règlement 0904-011
(2024-07-18) - Procédure d’enregistrement – Règlement d’emprunt 1000-000
(2024-07-18) - Procédure d’enregistrement – Règlement d’emprunt 1001-000